Famille

Pour connaître vos droits et effectuer vos démarches dans les rubriques énoncées ci-dessous, cliquez ICI


Couple

* Union libre
• Pacte civil de solidarité (Pacs)
• Mariage
• Divorce, séparation de corps

Enfant

• Adoption
• Naissance
• Autorité parentale
• Allocations destinées aux familles
• Garde d'enfants en bas âge
• Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie..
• Séparation des parents
• Placement d'un enfant

Scolarité

• Obligation scolaire
• École primaire (maternelle et élémentaire)
• Collège et lycée
• Aides financières pour la scolarité
• École et handicap
• Diplômes
• Parcours éducatifs alternatifs
• Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
• Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

• Inscription
• Aides et bourses
• Formations et diplômes
• Étudiant étranger en France
• Étudier à l'étranger


Protection des personnes

• Protection juridique (tutelle, curatelle...)
• Disparition et enlèvement


Décès

• Obsèques et modes de sépulture
• Rentes et capitaux versés en cas de décès
• Pension de réversion


Succession

• Héritage : ordre et droits des héritiers
• Donation
• Testament
• Règlement d'une sucession

La vie Communale

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